Conditions générales d’utilisation

Sécurité

Sparow apporte un soin particulier à la sécurité lors du développement de ses Services et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données de son Client. Tous les transferts entre le Client et le ou les Serveurs Sparow sont chiffrés.

Le Client reconnaît toutefois que malgré tous les efforts de Sparow, le recours aux technologies les plus modernes et le respect des normes de sécurité, il est impossible de garantir une sécurité absolue et un fonctionnement sans faille des systèmes utilisés. Le Client reconnaît également que du fait des caractéristiques d’Internet, la sécurité s’analyse pour Sparow en une obligation de moyens. Notamment, Sparow ne saurait être responsable de l’indisponibilité de la plateforme du fait de ses prestataires.

Confidentialité

Sparow s’engage à garder strictement confidentielles les informations qui lui ont été confiées par le Client.

Dans tous les cas, les données enregistrées sur l’application, ainsi que les compositions de ces données (rapports, journaux, etc.) sont traitées de manière confidentielle et sont soumises à la politique de confidentialité de Sparow.

Le Client reconnaît que toutes les informations écrites et verbales relatives au savoir-faire de Sparow sont le produit d’efforts de création originale et ont un caractère confidentiel. En conséquence, le Client s’engage à ne pas les utiliser pour son propre compte et à ne pas les divulguer en dehors des besoins de l’exécution du Contrat.

Droit applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les parties conviennent de se réunir dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux Parties dénonçant le litige. En cas d’échec de ces tentatives au terme d’un délai de quinze (15) jours calendaires, tout litige né notamment à l’occasion de la formation de l’interprétation ou de l’exécution des CGUV sera porté devant le tribunal de commerce de Lille.